Mentions légales et politique de confidentialité
le-souffle-de-lou.fr
Ce document remplace dans son ensemble la précédente page « Mentions légales et politique de confidentialité » du site. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des dispositions qui suivent.
1. Éditrice du site
Le site internet https://le-souffle-de-lou.fr (ci-après « le site ») est édité par :
Laure Vinatier, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (entreprise individuelle).
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 849 695 895 (SIRET 849 695 895 00045).
Siège social : 2 rue de la Cerisaie, 30840 Meynes, France.
Téléphone : 06 43 42 06 25
E-mail : lesouffledelou@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Laure Vinatier.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site internet : https://www.hostinger.fr
3. Activité et assurance professionnelle
Laure Vinatier exerce une activité de coaching, de préparation mentale et de formation.
Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (sociétaire n° 7646463M), couvrant les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité.
Les formations financées par les OPCO, le FAF ou le FNE sont proposées en portage par :
Escale-Formation, SIRET 530 769 215 00027, déclaration d'activité n° 93 13 14289, certifiée Qualiopi n° QUA008167.
4. Accès au site
L'accès au site et sa consultation sont ouverts à toute personne. La souscription à une prestation ou à une formation présentée sur le site suppose l'acceptation préalable des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, programmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Laure Vinatier, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Malgré cela, l'éditrice ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.
L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'un site qui lui serait relié via un lien hypertexte.
Les photographies illustrant les prestations et formations n'ont pas de valeur contractuelle.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, notamment vers l'outil de réservation Calendly. L'éditrice ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve d'en informer préalablement l'éditrice. Tout lien devra être retiré sur simple demande de sa part.
8. Litiges et médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditrice a adhéré à la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), habilitée à traiter à titre gratuit pour le consommateur les litiges de consommation qui n'auraient pu être résolus directement avec l'éditrice.
Le médiateur peut être saisi : en ligne, via le formulaire disponible sur www.mediateur-consommation-smp.fr (accès simplifié également via mediateur.fr), par e-mail à saisine@mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier à Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
La saisine du médiateur doit être effectuée par écrit, en langue française, et n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de l'éditrice, par réclamation écrite. Le processus de médiation dure au maximum 90 jours à compter de la notification de la saisine.
En tout état de cause, avant toute saisine du médiateur, le client est invité à adresser une réclamation écrite à l'éditrice, à l'adresse e-mail lesouffledelou@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions particulières applicables à la clientèle internationale décrites dans les conditions générales de vente.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux prestations proposées, l'éditrice peut être contactée à l'adresse suivante : lesouffledelou@gmail.com.
Laure Vinatier, soucieuse des droits des personnes concernant le traitement de leurs données personnelles, présente ici les traitements mis en œuvre dans le cadre du site et de son activité, leurs finalités, ainsi que les moyens à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut être consultée à l'adresse www.cnil.fr.
11. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Laure Vinatier, 2 rue de la Cerisaie, 30840 Meynes, e-mail lesouffledelou@gmail.com.
12. Données collectées et finalités
Selon les interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées : données d'identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), réponses aux autodiagnostics et informations transmises lors des échanges ou de l'inscription à une prestation, données de navigation (via les cookies, voir Partie 3).
Ces données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact et organiser les échanges et consultations, gérer l'inscription et l'exécution des prestations et formations souscrites, gérer la liste d'attente de la formation Coaching & Neurosciences, établir les documents nécessaires au financement des formations par les OPCO, le FAF ou le FNE lorsque applicable, respecter les obligations comptables et légales, et mesurer la fréquentation du site.
13. Base légale des traitements
Les traitements liés à l'exécution d'une prestation ou d'une formation reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le client. Les traitements liés à la comptabilité reposent sur le respect d'une obligation légale. Les traitements liés à l'amélioration du site et à sa sécurité reposent sur l'intérêt légitime de l'éditrice. Les cookies non essentiels et les communications commerciales reposent sur le consentement de la personne concernée, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
14. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Laure Vinatier et, selon la nature de la demande, aux prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission : Hostinger (hébergement du site), Google (formulaires et mesure d'audience), Calendly (prise de rendez-vous), GoCardless et Revolut (traitement des paiements), et Escale-Formation (gestion administrative des formations financées par un OPCO, un FAF ou le FNE).
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
15. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires mentionnés ci-dessus peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'éditrice s'assure qu'un mécanisme encadrant ce transfert est en place, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
16. Durée de conservation
Les données relatives à un client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais imposés par les obligations légales, notamment comptables (10 ans pour les pièces justificatives et documents comptables). Les données d'un prospect sans suite sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
17. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, et droit à la portabilité des données qu'elle a fournies.
Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne peut également organiser le sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent en écrivant à lesouffledelou@gmail.com ou par courrier à 2 rue de la Cerisaie, 30840 Meynes. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'exactitude de la demande.
Il est recommandé de contacter l'éditrice avant de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, afin de tenter de régler le problème directement. À défaut de réponse satisfaisante, une personne résidant en France ou dans l'Union européenne peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Une personne résidant au Québec peut saisir la Commission d'accès à l'information du Québec.
18. Sécurité des données
L'éditrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
19. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
20. Qu'est-ce qu'un cookie
Un cookie, ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal de l'utilisateur lors de visites ultérieures (source : CNIL, cnil.fr).
21. Gestion du consentement
Lors de la première visite du site, un bandeau de gestion des cookies, propulsé par la solution Axeptio, permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser, ou de personnaliser les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ce choix peut être modifié à tout moment via le module accessible depuis le site. Le consentement donné est conservé pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple ceux liés à la sécurité ou à la mémorisation des préférences de consentement) ne requièrent pas de consentement préalable.
22. Types de cookies susceptibles d'être utilisés
Selon les fonctionnalités actives sur le site, les catégories de cookies suivantes peuvent être déposées, après consentement lorsque celui-ci est requis :
Cookies de mesure d'audience, permettant de connaître la fréquentation du site et son utilisation (par exemple Google Analytics), afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.
Cookies liés aux réseaux sociaux et aux contenus tiers intégrés, le cas échéant, dans les pages du site.
La liste exacte et à jour des cookies déposés, ainsi que leur finalité précise et leur durée de vie, est consultable à tout moment depuis le module de gestion des préférences Axeptio accessible sur le site.
23. Comment gérer vos préférences
Outre le module Axeptio, chaque utilisateur peut configurer son navigateur internet pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies. Les démarches varient d'un navigateur à l'autre et sont généralement accessibles depuis les paramètres de confidentialité du navigateur utilisé.
Le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
24. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et de cookies, l'éditrice peut être contactée à l'adresse suivante : lesouffledelou@gmail.com.