Conditions générales de vente

Laure Vinatier, le-souffle-de-lou.fr

1. Identification du prestataire

Laure Vinatier, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (entreprise individuelle), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 849 695 895 (SIRET 849 695 895 00045).

Siège social : 2 rue de la Cerisaie, 30840 Meynes, France. E-mail : lesouffledelou@gmail.com. Téléphone : 06 43 42 06 25.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués s'entendent nets, sans TVA.

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (sociétaire n° 7646463M).

Ci-après « le Prestataire ». Le client, personne physique agissant à titre personnel ou pour le compte d'une entreprise, est ci-après désigné « le Client ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de coaching, préparation mentale et formation proposées par le Prestataire sur le site le-souffle-de-lou.fr, listées ci-dessous à titre indicatif :

(1) Le premier mois est facturé 750 € lorsque l'inscription intervient dans les 15 jours suivant la séance bilan.
(2) Des options complémentaires liées au suivi sur le terrain (300 €, 250 € ou 200 € selon la formule) peuvent s'ajouter au tarif de base.
(3) Le montant de cette consultation individuelle est déductible du prix de la formation Annales Akashiques en cas d'inscription à celle-ci dans les 6 mois suivant la consultation.
(4) Acompte de 200 € à l'inscription, solde avant le début de la formation.
(5) Le tarif applicable dépend de la date d'inscription (offre évolutive). L'inscription n'est pas possible directement en ligne : elle s'effectue à l'issue d'un échange offert préalable avec le Prestataire.

Le contenu précis, le prix définitif, la durée et les conditions particulières de chaque offre (paiement, report, annulation, rétractation) sont détaillés dans le bulletin d'inscription et engagement propre à chaque prestation, remis au Client avant toute souscription. Ce bulletin constitue les conditions particulières de la vente et prévaut sur les présentes CGV en cas de disposition plus précise ou plus favorable au Client, les deux documents formant ensemble le contrat.

Certaines formations présentées ci-dessus sont proposées en portage par Escale-Formation (SIRET 530 769 215 00027, déclaration d'activité n° 93 13 14289, certifiée Qualiopi n° QUA008167), ce qui permet leur prise en charge par les OPCO, le FAF ou le FNE selon les conditions d'éligibilité de chaque financeur.

3. Formation du contrat

Le Client manifeste son accord en signant électroniquement, par retour d'e-mail, le bulletin d'inscription et engagement correspondant à l'offre choisie. Cette signature vaut acceptation pleine et entière des conditions particulières et des présentes CGV.

Le contrat est formé à la date de réception, par le Prestataire, du bulletin signé, sous réserve du paiement de l'éventuel acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du bulletin, exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Selon l'offre souscrite, le règlement s'effectue au comptant par virement bancaire, avec un acompte suivi d'un solde, ou par mensualités prélevées par mandat SEPA via le prestataire de paiement GoCardless, dans les conditions précisées au bulletin d'inscription.

Toute mensualisation engage le Client pour la durée convenue au bulletin. En cas d'incident de paiement (rejet de prélèvement), le Prestataire en informe le Client et un nouveau prélèvement peut être présenté ; à défaut de régularisation, le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu'au paiement des sommes dues.

Selon la localisation du Client, certains modes de paiement décrits ci-dessus peuvent ne pas être proposés ou être remplacés par d'autres modalités : voir l'article 11 « Clientèle internationale ».

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du bulletin pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Exécution anticipée à la demande du Client. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il conserve son droit de rétractation, mais la part de prestation déjà exécutée à la date de la rétractation reste due, dans les conditions précisées au bulletin d'inscription concerné.

Contenus numériques fournis sans support matériel. Pour les formations donnant accès à une plateforme de contenus numériques (par exemple la formation Coaching & Neurosciences), le Client peut demander l'accès immédiat à la plateforme. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, cette demande expresse vaut renonciation au droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès ; le prix reste alors intégralement dû.

Pour exercer son droit de rétractation dans les autres cas, le Client informe le Prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à lesouffledelou@gmail.com.

6. Report, annulation et absence aux séances

Chaque bulletin d'inscription précise les délais de préavis applicables au report d'une séance ou d'une session (généralement 24 à 48 heures selon la nature de la prestation), ainsi que les conséquences d'une annulation tardive ou d'une absence, qui est en principe considérée comme réalisée sauf accord contraire du Prestataire.

En cas d'empêchement du Prestataire, celui-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un nouveau rendez-vous, sans frais pour le Client.

7. Exécution des prestations

Les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre les compétences et outils nécessaires, sans garantie de résultat.

Les prestations de coaching, préparation mentale et formation ne constituent pas des actes de soin et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas d'antécédent de cette nature, il est recommandé au Client de solliciter l'avis de son médecin avant de s'engager.

Le Client est seul responsable des actes qu'il pose durant la prestation et des conséquences de sa participation, qui résulte d'un choix libre et éclairé.

8. Propriété intellectuelle des contenus

Les supports remis dans le cadre des prestations (manuels, modules e-learning, documents de synthèse, routines personnalisées, plans d'action) sont protégés par le droit d'auteur et destinés au seul usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, représentation ou revente de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de son inscription sont traitées par le Prestataire pour les besoins de la gestion de la relation commerciale et de l'exécution du contrat. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, décrits dans la politique de confidentialité disponible sur le site le-souffle-de-lou.fr.

10. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF pour les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou à une faute du Client.

11. Clientèle internationale

Le Prestataire propose ses prestations à une clientèle francophone au-delà de la France, notamment dans l'Union européenne, en Suisse et au Québec (Canada). Les dispositions suivantes s'appliquent en complément des présentes CGV selon la localisation du Client.

Clients situés dans l'Union européenne. Le choix du droit français et des juridictions françaises figurant à l'article 14 ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives protectrices prévues par la loi de son pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ». Ce Client conserve également la possibilité de porter tout litige devant les juridictions de son État de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis ».

Clients situés en Suisse. Le droit suisse n'impose pas de délai de rétractation général pour les contrats conclus à distance. Le droit de rétractation décrit à l'article 5 des présentes CGV est néanmoins accordé à la clientèle suisse dans les mêmes conditions qu'à la clientèle française, à titre contractuel.

Clients situés au Québec (Canada). Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec applicable aux contrats conclus à distance, le règlement des prestations par la clientèle située au Québec s'effectue exclusivement par carte bancaire, au moyen du lien de paiement sécurisé fourni par le Prestataire (solution Revolut). Le virement bancaire n'est pas proposé à cette clientèle. Le paiement échelonné n'est, à la date des présentes, pas disponible pour cette clientèle : seul le règlement au comptant est proposé, dans l'attente d'une solution de paiement échelonné par carte.

12. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Prestataire, à l'adresse lesouffledelou@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a adhéré à la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), habilitée à traiter à titre gratuit pour le Client les litiges de consommation qui n'auraient pu être résolus directement avec le Prestataire.

Le médiateur peut être saisi : en ligne, via le formulaire disponible sur www.mediateur-consommation-smp.fr (accès simplifié également via mediateur.fr), par e-mail à saisine@mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier à Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La saisine doit être effectuée par écrit, en langue française, après une tentative préalable de résolution amiable auprès du Prestataire.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun du Code de procédure civile, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

15. Acceptation

La signature électronique du bulletin d'inscription et engagement par le Client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières qui y sont attachées.